Studio.P est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est situé :
12 Allée Jean Moulin
52100 Saint Dizier
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro W523005423 auprès du Préfet du Département de la Haute Marne.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Studio.P dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Studio.P sera dénommée ci-après « organisme de formation ». Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »Le dirigeant de Studio.P sera ci-après dénommée « le responsable de l’organisme de formation ».
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Studio.P et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Studio.P et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (tel que parking, parties communes tels que les escaliers, l’entrée principale.)
La formation aura lieu soit dans les locaux de Studio.P, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Studio.P, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de travail de la drogue ou des boissons alcoolisées.
En application du décret n° 2006 à 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de Studio.P ainsi que dans les parties communes tels que les escaliers et l’entrée principale.
Studio.P ne dispose pas de lieux de restauration dédiés aux stagiaires. La salle de restauration du bâtiment peut se partager avec l’ensemble du personnel occupant les locaux. Les pauses déjeuner peuvent se faire à l’extérieur de l’organisme de formation. Cependant, il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages (salle de cours, plateau technique).
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Le stagiaire est tenu d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées. Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers, passages, couloirs, sous les escaliers ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Le stagiaire est invité à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Par ailleurs, le stagiaire est tenu à une obligation de discrétion par rapport à l’usage de son téléphone portable ainsi qu’à toutes informations relatives aux entreprises des autres stagiaires dont il pourrait avoir connaissance.
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance du stagiaire soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Le stagiaire est tenu de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi) au fur et à mesure du déroulement de l'action.
Le stagiaire est tenu de remplir ou signer obligatoirement l'attestation de suivi de stage ainsi que le bilan de fin de formation.
Entrées et sorties : Le stagiaire a accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel il est inscrit. Il ne peut y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction de Studio.P. Il lui est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’il suit (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille sauf animal d’assistance, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage ou du bon fonctionnement des autres structures présentes dans l’enceinte du bâtiment.
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Le stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son objet. Il est interdit de modifier le réglage des paramètres des ordinateurs. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle de Studio.P et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Studio.P décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature déposés par le stagiaire dans les locaux de formation.
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduits à la suite :
Article R 6352-3
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article R 6352-4
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article R 6352-5
Lorsque le Responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1. fait état de cette faculté ;
3. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article R 6352-6
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Article R 6352-7
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.
Article R 6352-8
Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
1. L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2. L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
3. L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Dans les stages d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu'il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.
La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme. Le présent règlement est affiché dans la salle de cours. Il est également remis au stagiaire avant la formation avec le livret d’accueil et sa convocation. Il est également disponible sur le site internet de Studio.P.
Le stagiaire est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées et utilisées par Studio.P qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Studio.P s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du stagiaire conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles du stagiaire ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées (actions de formation).
Conformément au RGPD, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »). Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatiques et Libertés, le stagiaire doit adresser une demande par e-mail ou par courrier à Studio.P en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et nom de la formation.
Pour des raisons de sécurité des biens et des personnes, Studio.P est placé sous vidéoprotection. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le stagiaire peut exercer son droit d’accès, en s’adressant à la Direction.
Date d’entrée en vigueur du Règlement Intérieur 01/04/2022
La santé et la sécurité de nos stagiaires est notre priorité absolue.
En cas de pandémie, Studio.P met en place un dispositif dont l’objectif est de définir toutes les mesures nécessaires à appliquer pour la protection de nos stagiaires, nos formateurs, nos fournisseurs et nos collaborateurs.
Celles-ci pourront faire l’objet de modifications au regard des évolutions réglementaires éventuelles du gouvernement liées à la pandémie.
Nos activités participent à limiter la propagation des virus (traitement de l’air, nettoyage, mesures d’hygiène…).
Les règles d’hygiène suivantes sont jugées essentielles par les autorités sanitaires pour éviter toute propagation du virus et préserver la santé de nos stagiaires et de nos collaborateurs.
Ces mesures sont rappelées pendant nos formations très régulièrement et affichées dans les locaux :
▪ Port du masque obligatoire : : en arrivant sur le site, il vous sera demandé à l’accueil de mettre un masque propre.
Si celui que vous portiez dans les transports est jetable, vous devrez le déposer dans la poubelle à l’accueil, s’il est lavable vous devrez l’enfermer dans un sac plastique.
▪ Respecter la distanciation sociale d’au moins 1 mètre entre chaque individu
▪ Se laver les mains très régulièrement avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique, Mise à disposition de gel hydroalcoolique dans l’ensemble des locaux
▪ Se laver les mains notamment après contact impromptu avec d’autres personnes ou contacts d’objets récemment manipulés par d’autres personnes.
▪ Séchage avec essuie-mains en papier à usage unique. Se laver les mains avant et après la prise de boisson, de nourriture, de cigarettes.
▪ Tousser ou éternuer dans son coude.
▪ Saluer sans se serrer la main, et sans embrassades
▪ Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle après utilisation.
Si vous présentez des symptômes liés à la pandémie :
▪ Informer l’accueil, porter un masque, regagner votre domicile, éviter les contacts, et appeler votre médecin.
▪ Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires, ne pas hésiter à appeler le SAMU Centre 15.
▪ Porter un masque dans toutes les parties communes du bâtiment (hall, accueil, tout espace commun)
▪ Respecter le nombre de personnes autorisé dans les espaces de pauses.
▪ Aérer régulièrement la salle de formation en laissant la porte ouverte pendant les pauses et les déjeuners. Vous pourrez laisser vos affaires personnelles dans un bureau fermé à clé.
▪ Respecter les distances.
▪ Respecter le nombre de personnes autorisé dans les toilettes.
▪ Si vous devez manipuler de manière successive le matériel dans le cadre de la formation, l’apprenant et le formateur doivent se laver les mains avant et après chaque utilisation.
▪ Se laver les mains avec le gel hydroalcoolique avant et après avoir signé la feuille d’émargement.
▪ Affichage des consignes sanitaires à l’accueil et dans les salles de formation.
▪ Désinfection régulière des locaux : parties communes, sanitaires et les surfaces de contact (poignées de portes, rampes d’escalier, interrupteurs, …).
▪ Mise à disposition de gel hydroalcoolique dans l’ensemble des locaux.
Dans cette annexe, sont définies les dispositions particulières mises en œuvre à l’attention des stagiaires pour prévenir de toute contamination. Le non-respect des consignes sanitaires pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire, à savoir une exclusion de la formation.
